conditions générales d’abonnement

Date : 12 juin 2017

Les présentes Conditions Générales d’Abonnement (ci-après « CGA ») ont pour objectif de définir les conditions dans lesquelles le Client peut souscrire et utiliser le service OCS, édité et proposé par OCS, société en nom collectif au capital de 75 002 499.50 euros, enregistré au RCS de Paris sous le numéro 539 311 373 et dont le siège social est situé 78, rue Olivier de Serres – 75015 Paris (ci-après « OCS »).

Directeur de la publication : Guillaume JOUHET

Article 1 : Définitions

Dans les présentes CGA, les termes visés ci-dessous auront la signification suivante :

« Abonné » désigne toute personne physique majeure, disposant d’un compte bancaire, domiciliée sur le Territoire ayant souscrit à un abonnement à OCS directement auprès de la société OCS ou le cas échéant auprès d’un partenaire agissant au nom et pour le compte d’OCS (par exemple en cas d’offre groupée avec le(s) service(s) d’un tiers partenaire).

« Application » désigne l’application OCS éditée par la société OCS, accessible aux Abonnés sur (i) ordinateurs (équipés du système d’exploitation « Windows 10 », ci-après désigné « Windows 10 »), (ii) terminaux mobiles et/ou tablettes, et selon le type d’Abonnement (iii) terminaux permettant d’accéder au Service sur écrans TV tels que définis sur www.ocs.fr/appareils-compatibles.

« Offre Groupée » désigne toute offre regroupant d’une part une offre d’accès au Service et d’autre part une offre d’accès à des services proposée par des sociétés tierces.

« Service » désigne le service payant édité par OCS permettant à l’Abonné l’accès aux chaînes OCS Max, OCS City, OCS Choc et OCS Géant et au service à la demande d’OCS (i) pour un usage strictement privé, (ii) en streaming et en téléchargement et (iii) accessible en téléchargeant l’Application OCS ou sur le Site.

« Date d’activation » désigne la date à partir de laquelle l’Abonné peut consommer le Service, soit dès l’envoi de l’e-mail de confirmation de création de son Compte.

« Site » : désigne le site Internet édité par la société OCS, accessible à l’adresse URL suivante : www.ocs.fr, permettant de souscrire et d’accéder au Service.

« Territoire » désigne la France métropolitaine (Corse comprise).

Article 2 : Objet

Les présentes CGA ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles OCS fournira sur le Territoire à l’Abonné, l’accès au Service sur les terminaux de réception définis à l’article 3.

Plusieurs formules d’abonnements (ci-après désigné(s) « Abonnement » ou « Abonnements ») sont mises à disposition de l’Abonné :
- Un Abonnement donnant accès au Service exclusivement depuis un smartphone, une tablette et un ordinateur ;
- Un Abonnement donnant accès au Service depuis un smartphone, une tablette, un ordinateur et sur un écran TV (via les terminaux définis sur www.ocs.fr/appareils-compatibles )
- Un Abonnement donnant accès au Service exclusivement depuis un smartphone, une tablette et un ordinateur, ainsi qu’au(x) service(s) de tiers dans le cas d’Offre Groupée. Dans cette hypothèse, l’Abonnement sera souscrit directement auprès du tiers partenaire. Pour un exemple d’Offre Groupée : lire point 5 de la page « modalités de l’offre » disponible ici : https://www.ocs.fr/modalites

En souscrivant à l’un des Abonnements, l’Abonné reconnaît expressément qu’il a pris connaissance des CGA et qu’il en accepte l’intégralité des termes, sans aucune réserve.

Article 3 : Terminaux de réception disponibles

L’activation du Service interviendra après la souscription, sous réserve d’acceptation du paiement et du moyen de paiement associé.
Le Service est disponible sur les terminaux de réception listés ci-dessous (« Terminaux » et individuellement « Terminal »).
Pour accéder au Service, l’Abonné doit disposer d’une connexion Internet avec un débit suffisant, d’équipement disposant d’une capacité de mémoire vive, de versions logicielles, et d’un processeur compatible.

3.1 Ordinateurs

Le Service est accessible via le Site ou l’Application, sous réserve d’activer ses droits conformément à la procédure décrite sur le Site, sur les appareils et/ou micro-ordinateurs (PC/Mac) utilisant les navigateurs web suivants :
- Google Chrome 36 ou versions ultérieures ;
- Mozilla Firefox 36 ou versions ultérieures ;
- Explorer 10 ou versions ultérieures ;
- Safari 8 ou versions ultérieures ;

Etant précisé que concernant Mozilla Firefox, Explorer 10 et Safari 8, le logiciel Silverlight 5.0 ou supérieur doit être installé.

3.2 Equipements mobiles (smartphones et tablettes)


Le Service est accessible depuis tout réseau Internet (Wi-Fi, 3G/3G+/4G en France métropolitaine uniquement), sous réserve de télécharger l’Application, sur tous les équipements mobiles équipés :
(i) du système d’exploitation iOS 8 ou versions ultérieures
(ii) du système d’exploitation Android 4.1 ou versions ultérieures
(iii) du système d’exploitation Windows 10 ou version ultérieures
Des limitations d’accès à des contenus pourront s’appliquer sur les équipements qui seraient jailbreakés ou rootés, soit dont le système d’exploitation a été volontairement piraté dans le but de contourner certaines limitations imposées par leurs constructeurs respectifs.

Pour un meilleur confort de visionnage, il est conseillé de privilégier le mode Wi-Fi. L’utilisation du Service par les réseaux mobiles EDGE/3G/4G peut entraîner des surcoûts de communications liés à la consommation de vidéos pour lesquels OCS ne saurait être tenue responsable.

3.3 Terminaux permettant l’accès sur écrans TV

Selon le type d’Abonnement, le Service pourra être accessible sur un écran TV via les terminaux définis sur www.ocs.fr/appareils-compatibles.

Article 4 : Modalités d’utilisation du Service

4.1 Souscription

La souscription du Service auprès d’OCS peut être effectuée depuis le Site ocs.fr ou depuis une TV connectée Samsung compatible (équipée du système d'exploitation Tizen), dans les conditions définies à l’article 3 ci-dessus. Le cas échéant, en cas d’Offre Groupée, l’Abonné pourra souscrire au Service auprès du tiers partenaire agissant au nom et pour le compte d’OCS.
L’Abonnement entre en vigueur à compter de la Date d’activation.
L’identifiant et le mot de passe de l’Abonné sont personnels et confidentiels. L’Abonné s’engage à ne pas les divulguer et à prendre toutes les mesures nécessaires pour préserver cette confidentialité. En conséquence, l’Abonné sera responsable de toute activité ou action sur son Compte.
L’Abonné s’engage à signaler toute utilisation non autorisée et/ou suspecte de son Compte en envoyant un mail à l’adresse suivante : fraude(a)ocs.fr

4.2 Enregistrement des Terminaux

L’Abonné pourra enregistrer quatre (4) Terminaux maximum.
La modification d’un ou des Terminaux choisi(s) pourra intervenir à l’issue d’un délai de trente (30) jours à compter de leur date d’enregistrement.

4.3 Visualisation du Service

L’Abonnement permet de visualiser le Service dans la limite de deux (2) connections simultanées, sur les Terminaux susvisés.
Le Service est réservé à un usage strictement privé et personnel ne pouvant s’étendre au-delà du cercle de famille. Tout usage commercial du Service est strictement interdit.

Article 5 : Durée de l’Abonnement au Service

L’Abonnement est conclu pour une durée d’un (1) mois à compter de sa Date d’activation.
La date d’échéance de l’abonnement est indiquée dans la rubrique « Mon Compte ».
A défaut de résiliation avant la date d’échéance mensuelle, l’Abonnement est tacitement reconduit par périodes successives d’un (1) mois.

Article 6 : Modalités de résiliation

6.1 Droit de rétractation

En vertu des dispositions des articles L.221-18 du Code de la consommation, l’Abonné dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de souscription à l’Abonnement OCS pour exercer son droit de rétractation.
L’exercice du droit de rétractation peut se faire via le Site et l’Application depuis l’espace « mon compte ». L’Abonné qui a exercé son droit de rétractation alors qu’il a commencé à bénéficier du Service, à sa demande expresse, avant la fin du délai de rétractation reste redevable du montant du Service jusqu’à la date de sa rétractation. Dans cette hypothèse, l’Abonné obtiendra le remboursement de l’Abonnement éventuellement déjà payé au prorata de sa durée de consommation jusqu’à la date de sa rétractation, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date de réception par OCS de la demande de rétractation, conformément à l’article L.221-25 du Code de la consommation.

6.2 Résiliation

6.2.1 Par l’Abonné
La résiliation de l’Abonnement se fait, sans frais, depuis l’espace « Mon Compte » accessible sur le Site à la rubrique « Annuler mon abonnement ».
La résiliation prend effet à la date d’échéance de l’Abonnement en cours et l’Abonné reste redevable de la mensualité restant due jusqu’à cette date.
En cas de souscription à une Offre Groupée réalisée auprès d’un tiers partenaire agissant au nom et pour le compte d’OCS, la résiliation de l’Abonnement au Service devra directement être réalisée auprès du tiers partenaire.

6.2.2 Par OCS
OCS dispose de la faculté de résilier et/ou suspendre le Service de plein droit en cas :
- de non-paiement de l’abonnement OCS par l’Abonné ;
- d’absence de mise à jour des informations relatives à la carte bancaire à l’échéance de sa durée de validité.
- d’agissements contrevenant aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle ;
- plus généralement, en cas de manquements de l’Abonné à l’une quelconque des obligations qui lui incombent en vertu des présentes CGA.
Cette résiliation entrainera la désactivation immédiate de l’Abonnement au Service, sans droit à indemnité ni à remboursement.

Article 7 : Prix et conditions de paiement

7.1 Prix

L’Abonnement implique le paiement par l’Abonné d’un prix mensuel forfaitaire.
Les prix applicables aux Abonnements sont indiqués toutes taxes comprises et ne comprennent pas les coûts des services souscrits auprès de tiers, notamment les fournisseurs d’accès Internet. Lesdits prix sont (i) précisés dans la Fiche Tarifaire jointe en Annexe et (ii) indiqués à l’Abonné sur le Site et l’Application préalablement à sa souscription.
Toute modification du prix mensuel tarifaire sera portée à la connaissance de l’Abonné au moins un (1) mois avant son entrée en vigueur. Dans ce cas, l’Abonné aura la faculté de résilier son Abonnement, dans les conditions prévues à l’article 6.

7.2 Modalités de paiement

Tout Abonnement est payable d’avance, chaque mois, par paiement récurrent par carte bancaire, via un accès sécurisé depuis le Site. Le premier débit est réalisé le jour de la souscription à l’Abonnement, ou en cas de 1er mois offert le mois suivant. Les débits mensuels suivants sont réalisés le 1er jour de chaque nouvelle période mensuelle.
L’Abonné reconnaît que la communication des informations relatives à sa carte bancaire vaut autorisation de débit mensuel de son compte bancaire par l’intermédiaire de son numéro de carte bancaire au profit d’OCS, à due concurrence du montant mensuel de l’Abonnement choisi.
L’Abonné est tenu de mettre à jour et/ou modifier ses coordonnées bancaires via son compte, rubrique « changer mon mode de paiement », notamment dans le cas où la validité des coordonnées arrive à échéance.

Article 8 : Données personnelles

8.1 Protection et traitement de données à caractère personnel

Les données personnelles recueillies par OCS dans le cadre de la souscription au Service font l’objet d’un traitement informatique conformément à la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée (« Loi Informatique et Libertés »). Elles sont strictement confidentielles.

Les données personnelles seront utilisées pour :
- la gestion de l’abonnement au Service,
- la communication d’information relative au Service,
- la gestion des fonctionnalités,
- l’amélioration du Site et des Applications et sa personnalisation en fonction des préférences, besoin et usages des Abonnés,
- les statistiques de mesure d’audience, enquêtes de satisfaction,
- l’organisation de jeux concours et toute opération promotionnelle

Sous réserve d’avoir recueilli le consentement préalable exprès de l’Abonné, OCS pourra transmettre à ses partenaires les informations le concernant dans le cadre d’opérations marketing et commerciales promotionnelles, conjointes ou non.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés, l’Abonné dispose d’un droit d’accès, d’information, et/ou de rectification et, le cas échéant, d’opposition sur la diffusion des données le concernant qu’il peut exercer, sous réserve de joindre le justificatif d’identité correspondant, en écrivant à webmaster OCS SNC – 44 avenue de la république - CS 50010, 92326 Châtillon cedex et/ou à l’adresse électronique suivante : donneespersonnelles(a)ocs.fr .

En cas de demande de suppression des données, il est précisé qu’OCS pourra néanmoins conserver ces données dans ses archives pour une durée strictement nécessaire à la satisfaction de ses obligations légales, comptables et fiscales, et notamment afin de prévenir d’éventuels comportements illicites après la suppression des données personnelles.

Pour les besoins du paiement, les coordonnées bancaires sont collectées et conservées par les sociétés Zuora et Adyen conformément aux standards de protection prévus par la législation française et européenne en la matière.

8.2 Cookies

OCS utilise sur le Site et l’Application des cookies qui (i) facilitent l’utilisation du Service, (ii) permettent d’étudier l’usage qui en est fait et, (iii) plus généralement, d’améliorer la qualité du Service. A l’occasion de l’utilisation du Service par l’Abonné sur ses terminaux, les serveurs enregistrent automatiquement des informations telles que l’URL, l’adresse IP, le type et la langue du navigateur ainsi que la date et l’heure de chaque connexion. Ces cookies sont stockés provisoirement sur le terminal de l’Abonné et ont une durée de vie limitée. L’Abonné peut s’opposer à la mise en place de ces cookies en suivant la procédure indiquée sur leur navigateur. Il est toutefois précisé que l’utilisation du Site et/ou de l’Application pourrait dans ce cas être altérée. Pour en savoir plus sur comment fonctionnent les cookies et comment changer vos paramètres, vous pouvez consulter les règles d’utilisation des cookies sur le Site internet via https://www.ocs.fr/mentions-legales.

Article 9 : Propriété intellectuelle

OCS est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle du Service, de l’Application et du Site associé. Le contenu du Site et de l’Application sont la propriété exclusive de la société OCS, titulaire de l’ensemble des droits y afférents, marques, logo, nom etc. (« Eléments »).
Toute reproduction, totale ou partielle, modification ou utilisation des Eléments, et plus généralement des autres droits de propriété intellectuelle attachés à OCS pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de la société OCS, est strictement interdite.
L’utilisation et l’accès au Service ne confère aucun droit à l’Abonné sur quelque élément que ce soit.
Les contenus sont protégés par des systèmes de protection des droits numériques (« Digital Rights Management » ou DRM) qui permettent de contrôler leur utilisation. L’Abonné s’engage à ne pas contourner ni porter atteinte audit système de protection nécessaire à l’utilisation du Service

Article 10 : Protection des programmes

10.1 Programmes adultes

Les programmes adultes ne sont actuellement pas disponibles sur les Terminaux de réception.

10.2 Protection des programmes

Les programmes accessibles par l’Abonné dans le cadre de son Abonnement sont des fichiers numériques protégés par des systèmes de protection des droits («Digital Rights Management» ou « DRM ») protégeant les titulaires de droits sur les programmes. L’Abonné s’engage à ne pas contourner ou porter atteinte audit système de protection nécessaire à l’utilisation du Service.

Article 11 : Occultations

L’Abonné est informé que quelques programmes pourront être occultés sur certains Terminaux de réception pour lesquels OCS ne détiendrait pas l’intégralité des droits pour une exploitation sur tous les Terminaux de réception.

Article 12 : Responsabilité d’OCS

OCS ne saurait être tenue responsable des dysfonctionnements ou de toutes interruptions dans la mise à disposition du Service liés à ou résultant d’un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence.
OCS ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage subi par l’Abonné dû à une incompatibilité technique de ses équipements avec OCS.
De même, OCS ne saurait être tenue responsable d’une quelconque indisponibilité d’un ou plusieurs programmes due à des facteurs ne dépendant pas d’OCS (tels que des raisons techniques ou éditoriales, l’encombrement du réseau, une défaillance des fournisseurs d’accès à Internet etc.).

Article 13 : Loi applicable

Les présentes CGA sont soumises au droit français.
Tout litige résultant de la formation, de l’interprétation ou de l’exécution des présentes sera de la compétence exclusive des tribunaux français.




fiche tarifaire - tarifs en vigueur au 12 juin 2017
abonnements prix TTC par mois – hors promotion
Abonnement avec accès au Service sur Equipements mobiles et Ordinateurs 9€99
Tarif incluant 0,08€ HT de programmes à la demande inclus dans votre offre, non diffusés à l’antenne et non disponibles séparément.
Abonnement avec accès au Service sur Equipements mobiles, Ordinateurs et sur écran TV (via les terminaux définis sur www.ocs.fr/appareils-compatibles ) 11€99
Tarif incluant 0,10€ HT de programmes à la demande inclus dans votre offre, non diffusés à l’antenne et non disponibles séparément.
Abonnement avec accès au Service sur Equipements mobiles et Ordinateurs + abonnement au service Premium de la société Youboox (www.youboox.fr). 12€99
Tarif incluant 0,07€ HT de programmes à la demande inclus dans votre offre, non diffusés à l’antenne et non disponibles séparément. L’abonnement à cette Offre Groupée s’effectue directement auprès de la société Youboox.




téléchargez les Conditions Générale d'Abonnement OCS au 12 juin 2017